Défense : le code de conduite sur les marchés publics verra bientôt le jour

Défense : le code de conduite sur les marchés publics verra bientôt le jour (Le 23 septembre 2005 - Europe Information - 101/4.1-18)(JB) Les gouvernements de l’Union européenneont pris une mesure en faveur de la relance de la concurrence sur le marché européen de la défense en acceptant l’idée selon laquelle l’introduction d’un "code de conduite" non contraignant serait le meilleur moyen de progresser, a indiqué l’Agence européenne de défense (AED).Les directeurs nationaux de l’armement, qui se sont rencontrés pour une réunion du Comité de direction de l’Agence le 23 septembre, ont examiné une série de principes élaborés par l’Agence qu’ils ont utilisés comme base pour la rédaction d’un projet de code qui pourrait être approuvé par les ministres de la Défense de l’UE, en novembre. Dans le même temps, le Comité de direction a souligné que le code de conduite devrait inclure des dispositions couvrant la sécurité de l’approvisionnement pour un État membre qui achète des équipements vitaux à une société installée dans un autre État membre. Il devrait également prévoir la protection des informations classifiées, et offrir aux petites et moyennes entreprises spécialisées la possibilité d’intervenir sur le marché. Selon le Comité de direction, il faut offrir davantage de possibilités aux sociétés de faire des affaires au-delà des frontières de l’UE car c’est le meilleur moyen de relancer la base technologique et industrielle de la défense en Europe